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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ecofa
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isosac
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

isosac
ecofa, sarl
magali houet

Numéro de dépôt :
3785878
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
isosac de ecofa

Présentation de la marque isosac

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ecofa et magali houet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « isosac »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ecofa domicilié(e) 10a rue du bernstein - 67650 - dambach la ville - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et magali houet domicilié(e) 200 av pasteur - 49100 - angers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, magali houet domicilié(e) 200 av pasteur - 49100 - angers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

ecofa a également déposé les autres marques suivantes : ECOSAC , isol'ouate , ECOFA L'ECOLOGIE FAMILIALE


ecofa, sarl - 10a rue du bernstein - 67650 - dambach la ville - France - SIREN 3

magali houet - 200 av pasteur - 49100 - angers - France


magali houet - 200 av pasteur - 49100 - angers - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554769 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.